Permis obtenu en Europe

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat de l'Espace économique européen (EEE), ce permis est valable en France si :

• il est en cours de validité
• et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, vous devez :

• avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),
• ne pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de votre permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de votre droit de conduire,
• ne pas avoir obtenu votre permis dans un autre pays européen pendant que vous étiez, en France, sous le coup d'une mesure d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire.

Si vous remplissez touts ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis aussi longtemps qu'il est reste valable.

Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous n'avez pas le droit de conduire avec votre permis en France et vous devez :

• soit attendre de satisfaire toutes les conditions pour circuler avec votre permis (par exemple, attendre vos 18 ans pour le permis B si vous avez 17 ans ou attendre la fin de la mesure de suspension de votre permis si vous êtes frappé d'une telle mesure),
• soit repasser votre permis de conduire (en cas d'annulation de son permis).

Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire contre un permis français, vous devez faire la demande d'échange avant l'expiration de sa validité.

Demande l'échange n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Permis obtenu dans un autre pays (échange)

Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez pas l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France. Il est recommandé de demander l'échange pendant ce délai.

Information importante

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice prévoit d'affecter des points au permis de conduire des titulaire d'un permis étranger circulant en France.

Ce nombre de point sera réduit si le conducteur commet en France une infraction pour laquelle le retrait de point est prévu.

Un décret doit préciser la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.

Court séjour

Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction agrée.

Etudes

Pendant les études

Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Votre permis doit :

•  être en cours de validité,
• avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France,
• être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français.

Vous devez :

• avoir obtenu votre permis avant la date de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l' Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII),
• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégories équivalente de votre permis,
• si nécessaire, respecter les mentions d'ordre médicales (par exemple, port de lunettes obligatoire),
• si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays,
• ne pas avoir fait l'objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) d'une suspension, restriction, ou d'annulation de votre droit de conduire.

A l'issue des études

A la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la remise de votre nouveau titre de séjour.

Installation

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• être en cours de validité,
• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,
• être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle en français.

Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

• avoir l'âge minimale pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,
• ne pas avoir fait l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette conduction n'a pas été prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),
• ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire,
• respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

• si vous êtes Français ou Européen, avoir réussi l'examen du permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans le pays de délivrance,
• si vous êtes étranger non européen :
  • avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l'OFII,
  • et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, Algérien avec un permis tunisien), l'avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.

Échange du permis étranger contre un permis français

Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français français.

La formation en anglais :

La formation se fait en deux phases, une phase théorique et une phase pratique

La phase théorique :

Les cours en salle sont fait en anglais, le soir de 18 à 20 heures ou à la demande en journée. Ils sont assurés par un moniteur parlant anglais, ils sont collectifs, organisés et planifiés. Les supports pédagogiques et visuels sont en français, le moniteur les traduit et réponds aux questions des élèves.

C'est une pédagogie interactive où les échanges sont privilégiés.

L'examen Théorique :

Drivescop s'occupe de l'inscription à votre examen théorique. Il est organisé par la Préfecture et encadré par des inspecteurs du permis de conduire qui parleront uniquement français. Vous aurez à répondre à 40 questions écrites en français ; le temps dont vous disposez pour répondre est allongé par rapport à l'examen traditionnel.

Lors de votre examen, la présence du moniteur est interdite . Seul un interprète officiel est autorisé.

Cet interprète officiel inscrit à la Cours d'Appel d'Aix en Provence, détenteur de la carte des interprète peut assuré la traduction. Il est payant. Il fixera ces honoraires.

Drivescop travaille déjà avec plusieurs interprètes qui viennent aux cours pour mieux vous connaître.

La phase pratique :

Les cours de conduite sont encadrés par un moniteur diplômé parlant anglais. Le moniteur vous préparera à l'examen dans des conditions pédagogiques favorables. Parfois il utilisera des mots français afin de vous familiariser avec le vocabulaire de l'examen pratique qui se déroulera en français.

Les conducteurs détenteurs d'un permis étranger ne sont pas assujettis aux 20 heures de formation obligatoires. Un bilan sera fait par le moniteur afin d'évaluer vos compétences qui déterminera le nombre d'heure de formation pour la préparation à votre examen.

Le moniteur partira de votre expérience et vous préparera dans les conditions de l'examen pratique.

L'examen pratique :

L'examen est supervisé par un inspecteur du permis de conduire. Il est fonctionnaire. La langue officielle de l'examen est le français. Un moniteur sera présent durant l'examen, et fera preuve de mutisme. Il est là pour ramener la voiture de l'auto école si l'examen n'est pas mener à son terme. La durée de l'épreuve est de 32 minutes officiellement durant laquelle vous effectuerait un parcours, avec une manœuvre et des questions relative à l'entretien du véhicule et la sécurité.

Le résultat de l'examen vous sera envoyé par internet sur le site de la Sécurité Routière dans les 48 heures.